La remise d’un ordinateur portable à un salarié ou tout objet présentant de la valeur pose de problèmes de responsabilités, de gestion et d’assurance contre lesquels la société doit se prémunir. Une démarche simple, engageante est de faire signer au salarié un document au moment de la remise du matériel téléphone, ordinateur portable ou tout autre matériel présentant de la valeur et reprenant les caractéristiques du matériel mis à sa disposition. Même s’il est conseillé à l’entreprise d’assurer le matériel désigné et de souscrire aux garanties vol » et bris de machine », en cas d’abus manifeste, la société pourra alors se retourner contre le salarié, sur la base de ce document. Modèle de courrier de prêt d’un ordinateur portable à un salarié de l’entreprise Ci-dessous un modèle de document de remise, à personnaliser en fonction du type de matériel et de la situation contractuel du salarié Exemple de lettre de prêt d’un ordinateur portable à un salarié de l’entreprise , le Objet Modalités de remise et de restitution d’un ordinateur portable Madame, Monsieur, Vous avez signé le avec la société , un contrat de travail à durée déterminée, d’une durée de mois, pour un poste de Chargé de support en télétravail . Dans ce cadre, nous vous avons remis le , un ordinateur portable de marque DELL, modèle E6410, numéro de série . Nous vous demandons de tenir cet ordinateur dans un parfait état de fonctionnement et nous vous rappelons qu’il s’agit d’un outil de travail dont l’usage doit rester strictement professionnel. Par ailleurs, cet ordinateur portable d’une valeur neuve de € est sous votre responsabilité et ne doit en aucun cas être laissé dans le coffre d’un véhicule ou tout autre endroit présentant des risques évidents de vol. Vous vous engagez à restituer l’ordinateur portable à la société à la fin de votre contrat de travail, à la date du . Pour la bonne forme, nous vous demandons de bien vouloir nous retourner une copie de ce courrier avec la mention Bon pour accord », précédée de votre signature. Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées. Pour utiliser et personnaliser ce modèle de courrier de remise d’un ordinateur portable à un salarié, il vous suffit de faire un Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte Microsoft Word ou Writer d’Open Office. Pour rappel, notre article sur un modèle d’avenant dit téléphone portable » au contrat de travail d’un salarié, ici Modèle d’avenant de téléphone portable au contrat de travail. Originally posted 2014-11-20 204213. À propos Articles récents Spécialisée en droit social, je rédige des modèles de lettres de motivation, des contrats et d'attestations. J'aide à mettre en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également dans les entreprises et les administrations pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines.

Cemodèle de lettre est inclus dans le dossier : Local, matériel et Budget du CE Ce que dit la loi L'article L2325-12 du Code du travail oblige l'employeur à mettre à disposition du CSE un local aménagé ainsi que le matériel nécessaire à l'exercice de ses fonctions. C'est à l'employeur de financer la mise à disposition dudit local.

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Le contrat de location est une convention par laquelle un loueur le bailleur met à la disposition d'une personne le locataire un bien lui appartenant et qui en précise les modalités par un écrit Article 1708 du Code civil. Bien que librement rédigé, ce type de contrat synallagmatique suppose des droits et des obligations pour chacune des parties parties. Ainsi le loueur est tenu à un devoir de conseil et d'information et de livrer un bien conforme à la réglementation le jour convenu en bon état de fonctionnement et avec tous les accessoires nécessaires à son utilisation normale. Pour cela un constat contradictoire peut être effectué le jour de la livraison, à défaut l'objet remis sera réputé être sans défaut apparent. L'entretien de la chose louée Sauf mention contraire dans le contrat, c'est au loueur d'entretenir la chose louée pour qu'elle puisse continuer à fonctionner conformément à son usage de destination. En cas de vice caché, c'est aussi à lui de remplacer et d'indemniser le locataire pour le préjudice qu'il aurait subi. Le locataire, lui s'engage à maintenir le matériel loué en état de conformité et d'utilisation normale et procède à l'entretien courant et aux vérifications de routine afin de prévenir tout dommage. En cas de perte ou de détérioration de la chose, c'est la responsabilité du locataire qui sera engagée, sauf s'il prouve qu'il n'a commis aucune faute ou en cas de force majeure. Des dispositions contraires peuvent être prévues, mais elles doivent être sans aucune ambiguïté. Comment rédiger un contrat de location de matériel ? Les clauses sont librement négociées entre les parties. Mais que ce soit pour louer des équipements industriels, du matériel informatique, des véhicules ou de l'outillage, le contrat devra idéalement mentionner la nature du bien loué, son loyer mensuel ou trimestriel, ses performances et les accessoires fournis. Le plus souvent, il est également prévu des clauses de durée, les conditions de renouvellement et des restrictions d'utilisation, sans oublier les assurances souscrites par le bailleur ou celle à souscrire pour le preneur. Vous trouverez ici un modèle d'un contrat de location de matériel au format Word que nous avons publié dans un but informatif merci à Dave65 pour cette contribution. Vous l'adapterez selon vos besoins et en cas de doute, rapprochez-vous de votre conseil. Courriers similaires Charte de responsabilité pour le prêt d'un ordinateur professionnel et d'un téléphone mobile, Exemple pour le bail d'un local de société, Exemple pour la location d'un logement, Contrat de vente de biens et marchandises, Contrat de partenariat ou de sponsoring, Devis au format Excel.

Le, à Modèle de lettre de mise à disposition de matériel. Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. Vous trouverez ci-joint un modèle de lettre qui vous permettra d’envoyer à l’employeur une demande de mise à disposition de matériel pour le fonctionnement du

Accueil Emploi Lettre Demande de matériel de travailLe contexte de cette lettreVous êtes salarié d'une entreprise et il vous manque du matériel pour travailler convenablement ordinateur, téléphone, vêtements de sécurité... Vous allez en faire la demande auprès de votre qu'il faut savoir pour rédiger ce modèleCertaines entreprises disposent d'un service logistique qui fournit le matériel aux employés, adressez-vous à lui le cas échéant. Soyez raisonnable dans votre demande et ne réclamez que le matériel strictement nécessaire à la bonne exécution de vos tâches et que vous ne pouvez fournir modèle de lettre à personnaliserNom, prénom Adresse CP - VilleDestinataire Adresse CP - Ville A , le Madame, Monsieur, En tant que salarié de l'entreprise au poste de [votre fonction] depuis le [date d'embauche], je me permets d'attirer votre attention sur le fait qu'il me manque du matériel pour mener à bien mon travail au quotidien. En effet, [expliquez ici les problèmes que vous rencontrez en terme de matériel]. Aussi, je vous serais reconnaissant de bien vouloir me fournir [détail du matériel souhaité], afin que je puisse réaliser mes tâches dans des conditions de confort et de sécurité optimales. Dans cette attente et en vous remerciant par avance, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations les plus signatureModèles de lettres similaires A lire ailleurs Le modèle de lettre "Demande de matériel de travail" est gratuit sur Lettres-Utiles ! Utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour votre courrier. Vous pouvez aussi personnaliser et imprimer le modèle "Demande de matériel de travail".

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